Rapport N° 1270

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le présent rapport a pour objet d'examiner une proposition de résolution formulée par la Commission chargée des affaires européennes, en vertu de l'article 88-4 de la Constitution, qui prévoit que les deux assemblées parlementaires peuvent voter des résolutions sur les propositions d'acte communautaire.

La résolution examinée porte en l'occurrence sur cinq textes présentés ensemble par la Commission européenne le 23 janvier 2008. Quatre propositions ont caractère législatif, et font l'objet d'une procédure de codécision avec le Parlement européen.

Trois de ces textes sont négociés dans le cadre du Conseil « Environnement », mais la proposition relative à la promotion des énergies renouvelables est traitée au sein du Conseil « Énergie ». Il s'agit de : - une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission (l'ETS) ; - une proposition de décision imposant des...

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