Proposition de loi N° 1248

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours de son histoire récente, la France a dû faire face à plusieurs conflits armés ; en dehors des actuelles missions en territoires extérieurs, le théâtre en a été pour une grande partie l'Afrique du Nord où nos soldats sont intervenus pour répondre aux ordres de la République.

Ils étaient militaires de carrière ou soldats du contingent et ils ont servi avec courage le drapeau de la France.

À ce jour, trois textes législatifs ont été votés - en 1974, en 1999, en 2000 - qui ont apporté des réponses aux interrogations de ceux qui ont participé aux opérations, de leurs familles, de l'autorité militaire, de l'ONAC. - La loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 a reconnu la qualité de « combattant » aux personnes ayant participé, sous les drapeaux, aux opérations qui se sont déroulées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, et dont le début a été ainsi fixé : au 1er janvier 1952 pour la Tunisie, au 1er...

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