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13 novembre 2008

Proposition de loi N° 1188

relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire

écrite par Benoist Apparu
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Frédéric ReissGuy Geoffroy
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Extrait

Mesdames, Messieurs, À l'occasion de l'analyse et des contre propositions formulées par le groupe UMP sur le rapport Attali, il a été proposé de créer des Établissements Publics d'Enseignement Primaire.

Cette proposition répond à un triple objectif : - Permettre, notamment en milieu urbain, d'assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés ; - Encourager le regroupement d'écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l'on trouve en milieu rural ; - Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d'emploi pour les directeurs d'EPEP : Cette proposition de loi consiste donc à doter l'école - actuellement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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