Rapport N° 1148
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
écrit par Geneviève Colot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des Affaires étrangères est saisie du projet de loi (n° 1037), adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.
Cet accord, signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, conclut un processus politique visant à stabiliser l'Albanie et à préparer l'adhésion de cet Etat à l'Union européenne, s'il en manifeste la volonté et en remplit les conditions.
Ce processus a commencé lors d'une réunion du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » du 21 juillet 2002, qui avait autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec ce pays.
Le présent accord de stabilisation et d'association constitue un élément de l'action européenne au profit de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux.
L'objectif est d'encourager les réformes institutionnelles et économiques...
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