Proposition de loi N° 1119
visant à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes, placés sous l'autorité du Premier ministre, chargé en particulier de la surveillance des mouvements migratoires et du contrôle des navires pollueurs
écrite par Jean-Claude Guibal
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la proposition de loi, déposée en mars 2008 et « visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée » a été proposée, entre autres, la création d'une brigade de gardes-côtes placée sous l'autorité du Premier ministre.
Celle-ci a pour mission la surveillance du trafic maritime et de la lutte contre les déballastages sauvages.
Par ailleurs, l'Europe, depuis la création de l'espace Schengen, ne dispose plus de contrôles aux frontières intérieures.
La suppression de ces contrôles implique d'assurer la sécurité du territoire des États membres par le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne.
Or, aujourd'hui, les côtes méditerranéennes de l'Union européenne sont exposées à des flux migratoires de plus en plus importants.
Il apparaît d'autant plus nécessaire de surveiller ces frontières que cette immigration clandestine est alimentée par des organisations...
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