Rapport d'information N° 1030

Extrait

Mesdames, Messieurs, Comme chaque année, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est saisie de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes, en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Cet avant-projet de budget pour l'année 2009 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 17 juillet prochain.

Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives financières 2007-2013. A ce titre, il ne semble pas présenter d'enjeu essentiel, les programmes de la période atteignant leur « vitesse de croisière ». La structure et le contenu de ce budget sont largement prédéterminés par des décisions antérieures à son élaboration, puisque l'objet même des perspectives financières pluriannuelles est de faciliter les négociations budgétaires annuelles de la période concernée.

Comme les avant-projets présentés les années précédentes,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)