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3 juillet 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1026

ayant pour objet d'introduire la possibilité de créditer le permis de conduire en augmentant le nombre de points à partir de critères liés à l'expérience

écrite par Thierry Benoit
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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