Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après l'intervention de M. le rapporteur je me contenterai de formuler quelques observations sur le bouclier fiscal et m'inscrirai en faux contre certaines idées reçues que la majorité actuelle souhaite faire passer comme des principes incontestables. Première idée reçue : l'impôt ser...
Le caractère confiscatoire de l'impôt au-delà de 50 % des revenus n'est pas inscrit dans le marbre. Tout est affaire de proportion et de circonstances. L'exemple allemand, tant de fois mis en avant, le prouve : la décision du 22 juin 1995, maintes fois citée, n'a aucunement fait obligation au législateur allemand de limiter le taux des prélèvem...
Je reconnais, madame la ministre, que vous nous apportez toutes les précisions souhaitées dans le cadre de ce débat et je souhaite que nous puissions prolonger celui-ci. Je souligne cependant, au-delà des chiffres qui ont été donnés par le rapporteur Alain Muet, que si 800 contribuables vont se partager 300 millions d'euros, 100 contribuables s...
Je termine. Quatrième idée reçue : la sortie de France, pour des raisons fiscales, d'un certain nombre de contribuables représente une perte pour l'économie de notre pays. Nous savons que cela n'est pas vrai et je suis prêt à en débattre. C'est au prix d'une clarification concernant ces différents éléments qu'une discussion honnête et sérieus...
