Règlement définitif du budget de 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006 est celui du premier exercice « en mode LOLF », et je tiens à saluer à cette occasion la qualité et l'ampleur du travail accompli par l'administration pour appliquer la réforme budgétaire et com...

Ce qui nous manque trop souvent, quelle que soit la majorité, c'est la volonté de les utiliser. Il nous faut tous sortir de la culture de soumission, voire de démission face au Gouvernement dans laquelle nous nous enfermons trop souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette fonction de contrôle doit nous permettre de dépasser le clivage entre majorité et opposition pour nous situer dans un rapport éventuellement un rapport de force entre, d'un côté, le Parlement dans son ensemble et, de l'autre, le Gouvernement. Je souhaite que, à compter de la fin de cette année et du début de l'année prochaine, nous pu...

La Cour estime en effet que, sans mesures exceptionnelles, le déficit aurait atteint 2,8 % du PIB et que, en valeur absolue, il reste deux fois supérieur à son niveau de 2001. Elle observe également que les dépenses augmentent aussi vite que le PIB, à un rythme supérieur aux objectifs fixés par le Gouvernement, ajoutant que la croissance des dé...

Il me paraît essentiel de progresser sur deux chantiers, sur lesquels nous aurons peut-être l'occasion de revenir cet après-midi dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le premier est la clarification des relations entre l'État et la sécurité sociale, un sujet sur lequel j'ai naguère formulé des propositions avec Alain Lambert. Une mis...