Revenus du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le pouvoir d'achat était un sujet lors de l'élection présidentielle.

Il l'est encore plus aujourd'hui à partir du moment où il a sensiblement faibli depuis douze mois : le rapporteur de la commission des finances, Louis Giscard d'Estaing, observe dans son rapport que les salariés ont perdu en un an 0,4 point de pouvoir d'achat. Je reconnais que la conjoncture internationale n'est pas favorable et que l'inflatio...

Mais s'agit-il de constance ? D'un aveu d'impuissance ? De communication ? Le texte présenté comme fondateur de la législature, le TEPA, n'a pas eu les effets escomptés. C'est une évidence du point de vue macro-économique : le point de croissance n'est pas là. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la mesure qui devait doper les heures supp...

qui, pour l'instant, ne sont concernées que lorsque leurs effectifs dépassent cinquante personnes : elle aurait été plus équitable et surtout plus efficace que celle qui tente de favoriser le système de l'intéressement. Enfin, que penser de la création d'un nouveau crédit d'impôt, de surcroît dans un texte ordinaire, je veux dire en dehors d'...

Est-il de bonne politique que le Parlement voie son attention éparpillée dans des textes de toutes natures et perde de vue le niveau d'ensemble des recettes ? Qu'en pense le ministre des comptes publics, qui semblait pourtant attaché à cette « vue d'ensemble » ? Cela m'amène à la mesure de mise sous conditions de 1'allégement général des cotis...

N'assiste-t-on pas, monsieur le président de la commission des affaires sociales, à un démembrement de cette loi de financement ? Un travail de fond vient d'être mené par les commissions des finances et des affaires culturelles, familiales et sociales qui a abouti, au mois de juin, à des propositions très intéressantes de son rapporteur, Yves B...