Les amendements de Didier Gonzales pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les milit...
Voici un amendement qui ne devrait pas poser de problème puisqu'il s'agit d'un amendement de clarification. Pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été présentée ? Pour protéger les harkis, dans la plus large acception du terme, de propos injurieux ou diffamatoires d'où qu'ils viennent et les sources sont malheureusement nombreuses, ce qu...
Ma collègue a fort bien dit les choses. Je ne vois pas où est le problème puisque l'intégralité du dispositif juridique est en place : tout est là. Simplement, parmi ceux qui peuvent être victimes d'injures, certains en subissent plus que d'autres. Ce ne sont pas les Moghazni ou autres, mais bien les harkis. Pourquoi d'ailleurs le Sénat a-t-il ...
