Georges Fenech

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 27 mars 2008 (démission d'office sur décision du conseil constitutionnel)
• Profession : Magistrat
• Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (47 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (16 interventions)
• Lutte contre la récidive (9 interventions)
• Simplification du droit (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/01/08 : Conséquences du projet d'autoroute entre lyon et saint-Étienne
• 08/01/08 : Rétention de sûreté
• 28/11/07 : Rétention de sûreté
• 09/10/07 : Réforme de la carte judiciaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/02/08 : Ministère de la Justice (sociétés)
• 19/02/08 : Ministère du du territoire (automobiles et cycles)
• 19/02/08 : Ministère de l'Anciens (anciens combattants et victimes de guerre)
• 19/02/08 : Ministère de la Santé (santé)

Toutes ses questions écrites

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/08 : Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de s...
• 26/12/07 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/01/08 : Proposition de loi visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnation...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements