Interventions de Denis Jacquat

Avis défavorable.

Avis défavorable. Portant sur les recettes de la sécurité sociale, cet amendement devrait donc en principe figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale. J'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il existe deux types de retraites chapeaux : celles octroyées par les conseils d'administration et celles dont bénéficient, e...

Portant sur les recettes de la sécurité sociale, cet amendement devrait donc, en principe, figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale. Sur le fond, la dernière loi de financement a déjà doublé la contribution patronale sur les retraites chapeaux. Avis défavorable.

Portant sur les recettes de la sécurité sociale, ces trois amendements devraient donc en principe figurer dans une loi de financement de sécurité sociale. Comme vous le savez, c'est dans un tel cadre qu'Yves Bur, ici présent, nous parle chaque année des stock- options. Le Gouvernement a annoncé qu'il proposera à l'automne, dans un cadre plus a...

Et pourtant, je maintiens que cet amendement devrait figurer dans le projet de loi de financement. L'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a déjà prévu l'assujettissement, dès le premier euro, des parachutes dorés, dont le montant est supérieur à 500 000 euros.

Les trois quarts du financement sont assurés par les mesures d'âge.

Cet amendement aurait dû figurer dans un projet de loi de financement. La logique du forfait social est de porter sur des revenus non soumis à prélèvements sociaux. Or, depuis 2008, les stock-options font l'objet de contributions salariales et patronales.

Vous retrouverez les mesures de financement, dont certaines ont déjà été annoncées, dans les projets discutés à l'automne. Porter le taux du forfait social à 20 % reviendrait à condamner l'intéressement et la participation.

Un tel amendement aurait des conséquences considérables pour le secteur bancaire et financier français. Avis défavorable.

Avis défavorable. La mission d'information présidée par Gérard Bapt, et dont le rapporteur était Yves Bur, a confirmé que 800 000 emplois avaient été créés grâce à ce dispositif. Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement propose d'annualiser les allégements généraux, ce qui permettra une économie de 2 milliards d'euros. En outr...

Yves Bur indique page 122 de son rapport, rédigé sous le regard de Gérard Bapt, que les allégements de charges sont un instrument relativement peu coûteux.

Outre que la mesure aurait davantage sa place dans la loi de financement, elle serait contre-productive au moment où le volume des heures supplémentaires repart à la hausse. Avis défavorable.

La fixation des taux de cotisation relève du pouvoir réglementaire. En outre, augmenter d'un point les charges sociales sur les entreprises ne paraît pas souhaitable, d'autant que le coût du travail est excessivement élevé dans notre pays. Enfin, le Gouvernement prévoit déjà un effort de 2 milliards d'euros de la part des entreprises pour finan...

Cet amendement est une véritable usine à gaz et il entraînerait une réforme fondamentale du financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.

Le Gouvernement proposera à l'automne une hausse de 1 point de l'ensemble des prélèvements proportionnels sur les revenus du capital, la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, l'imposition des plus values de cessions de valeurs mobilières au premier euro. Avis défavorable.

Cet amendement ferait peser une charge excessive sur les prestataires de services financiers de notre pays. Avis défavorable.

Certains dividendes sont déjà soumis aux cotisations sociales. Avis défavorable.

Les indemnités journalières supportent la CSG et la CRDS. Le principe demeure que les revenus de nature indemnitaire ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Dans un cas comme dans l'autre, la validation des périodes concernées est assurée par la solidarité nationale. Avis défavorable pour les deux amendements.

Je soutiens la position du Rapporteur pour avis. Je souhaite, moi aussi, que le Gouvernement étudie cette question complexe afin qu'une solution équilibrée soit apportée. Il s'agit d'un problème essentiel, qui concerne un nombre croissant de nos compatriotes. M. le ministre a indiqué que des dispositions étaient en cours d'étude. Je lui demande...

Dans le prolongement de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement tend à poursuivre l'effort de lisibilité en faisant en sorte qu'à l'instar de ce qui se passe pour les autres fonctions publiques territoriale et hospitalière , les pensions et les cotisations des fonctionnaires civils et des militaires d'État soient gérée...