Interventions de Denis Jacquat

auraient la possibilité de partir avec une incapacité de 10 % à 20 % sans passer devant une commission médicale. Beaucoup de députés m'ont interrogé sur ce point, et je profite de votre présence pour vous demander des précisions.

C'est un grand anxieux ! (Sourires.)

Il est bon que les députés usent de leur possibilité de traiter des sujets par le biais de propositions de loi. Le colloque du 1er février 2010, auquel il a été fait référence, a rassemblé des spécialistes éminents, français et étrangers, et tous ont insisté sur la nécessité de diagnostiquer les troubles de l'audition le plus précocement possib...

Ayant eu des expériences malheureuses dans le passé, je ne pourrai, si cet amendement est adopté, ni voter pour ni voter contre la proposition de loi. Un accord doit être pris avec le Gouvernement de façon certaine avant que ce texte soit soumis à l'examen de l'Assemblée.

Je ne suis pas pleinement rassuré par la nouvelle proposition du rapporteur et je souhaite avant tout vote que le Gouvernement s'engage à lever le gage.

La confiance règne ! (Sourires.)

Très juste ! (Les amendements identiques nos 130 et 336 sont adoptés.)

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !

Très juste.

L'Alsace-Moselle !

Très bien.

Puisque nous venons de parler de consensus, je vais présenter un amendement qui a obtenu ce consensus en commission. L'amendement n° 181 rectifié a trait à l'Assurance vieillesse des médecins libéraux. Nous sommes interpellés, depuis plusieurs années, par les médecins libéraux qui sont rattachés à ce régime d'allocations supplémentaires de viei...

Le sous-amendement de M. Bur est effectivement défendu, monsieur le président, puisque j'ai volontairement évoqué, dans mon exposé, les professions médicales et paramédicales.

Cela vient à l'instant de se traduire dans les interventions de Philippe Vitel et de Catherine Génisson, tous les membres de la commission ont manifesté la volonté que le problème de l'ASV soit abordé et que des informations soient fournies. Vous venez de nous demander, madame la secrétaire d'État, de retirer l'amendement et le sous-amendement...

Sur ce sujet, que Mme Clergeau suit depuis un certain nombre d'années, de même d'ailleurs que Jean-Luc Préel, qui préside à l'Assemblée nationale le groupe d'études sur les conjoints survivants, il faut se souvenir d'une chose : il y a quelques jours, ici même, vous avez accepté à l'unanimité qu'un rapport soit fait concernant le problème des r...

Je m'en souviens très bien, madame Génisson : il s'exprimait au Sénat, devant la presse spécialisée dans l'information sociale. Il avait donné l'information selon laquelle des efforts seraient faits pour les personnes isolées dont font partie les veuves les plus pauvres. Si je ne me trompe, l'augmentation était exactement de 11 %. On est d...

Ce sera l'un des éléments du rapport dont je parlais il y a quelques instants. Je l'avais d'ailleurs dit précédemment. J'ajoute une précision technique pour éviter le reproche que nous a fait M. Mallot, dont la remarque était juste : les choses se précipitent toujours à la fin du PLFSS et ce sont à chaque fois les dispositions concernant la fa...

Je me suis expliqué à propos des deux amendements précédents. Le sujet abordé ici sera inclus dans le rapport présenté.