Interventions en hémicycle de Denis Jacquat

Il s'agit d'une proposition de la commission des finances. Certains, notamment Mme Billard, ont indiqué que peu de personnes étaient concernées et qu'une telle mesure devrait être envisagée dans le cadre d'une réflexion globale. J'avoue avoir été quelque peu surpris, à titre personnel, mais la commission a donné un avis défavorable.

Défavorable.

Je rejoins M. Poignant sur le fond : il est impératif d'intégrer à notre système de retraite les périodes qui précèdent l'entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, qu'il s'agisse des études, des stages ou des périodes d'apprentissage. La commission a cependant repoussé cet amendement. En effet, nous avons déjà adopté un article ...

Enfin, le Gouvernement a annoncé qu'il prévoirait une validation de la première période de chômage non indemnisé, dans la limite non plus de quatre, mais de six trimestres, ce qui bénéficiera à plus de 6 000 personnes par an. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à l'amendement n° 663 rectifié.

Défavorable.

Elle a donné un avis défavorable car elle a adopté un amendement similaire dans le cadre de l'article 29 quinquies.

Vous avez interrogé le ministre, mais le rapporteur existe aussi, mes chers collègues. (Sourires.) Je serai donc bref pour que vous puissiez profiter de sa réponse. Comme vous semblez très attachés à ce que je me répète, je vous redirai mes explications. Premièrement, une évaluation est prévue pour l'automne. Deuxièmement, un rapport, dont M. ...

Mes arguments sont les mêmes que pour les amendements précédents. Avis défavorable.

En raison de l'évaluation et du rapport dont je parlais tout à l'heure, avis défavorable.

Ces amendements ont été repoussés par la commission ; mais, grâce à la déclaration du ministre, ils sont satisfaits. Je rejoins tout à fait les propos de Laurent Hénart : le Gouvernement doit s'engager à développer encore l'apprentissage.

M. Sirugue a surtout posé des questions au ministre. Je laisserai donc le ministre répondre et je me contenterai, en tant que rapporteur, de donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Nous sommes tous, ici, sensibles à la situation des personnes en fin de droits, pour lesquelles le Gouvernement a mis en place récemment le plan Rebond pour l'emploi. Concernant les droits à la retraite, un certain nombre de mesures existent pour compenser l'aléa de carrière ; M. Sirugue en a parlé, je ne les reprendrai pas. J'indique simplem...

Défavorable.

Je suis extrêmement surpris par la violence des propos qui viennent d'être tenus (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) et par l'utilisation du mot mensonge. J'ai cette particularité de représenter, avec d'autres, l'Assemblée nationale au Conseil de l'Europe à Strasbourg où je fais partie de la commission des affaires sociales. Quand je ...

Nous l'avons bien vu tout à l'heure sur un autre sujet avec l'Allemagne. On ne peut pas dire que nous ne faisons pas d'efforts. Ce texte contient un chapitre particulier consacré à la pénibilité et je tiens à rappeler qu'en 2003, dans le cadre de la loi Fillon, nous avons déjà abordé ce problème

En 2003, nous avons voté un texte destiné à donner aux anciens étudiants la possibilité de racheter des années d'études. Il est vrai que cela a un prix, mais nous avons voté la neutralité actuarielle. Certaines personnes ont d'ailleurs attiré notre attention sur le fait que, du fait de la prolongation de soixante à soixante-deux ans, leur racha...

à travers le dispositif « carrières longues ». Ce processus fonctionne. Vous avez vous-mêmes demandé qu'il soit prolongé, et nous l'avons déjà renouvelé une fois dans la loi précédente. Cette fois nous l'étendons en agissant à la fois sur le critère de l'âge et sur celui des catégories de personnes. S'agissant de ces quatre amendements, la dé...

à un taux tel qu'ils ne perdront rien l'opération sera totalement neutre. La question d'une surcotisation a également été posée. J'avoue ne pas y être favorable, car seuls ceux qui ont les moyens pourraient racheter des années, et cela pénaliserait les personnes défavorisées. Enfin, n'oublions pas que nous sommes dans un système contributi...

Je rappelle enfin qu'une personne n'est pas nécessairement inapte au travail au motif qu'elle est inapte à son travail. Notre honneur c'est de lui trouver un autre travail qui soit compatible avec ses capacités physiques ou psychiques.

J'ai répondu précédemment sur ce problème de surcotisation. Tout dépend en fait d'une part de la volonté, et d'autre part des capacités financières des personnes intéressées. La commission a donc donné un avis défavorable.