Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'initiative de la commission des finances, un débat sur l'immobilier de l'État a été organisé cet après-midi. Je voudrais d'abord dire à notre président Jérôme Cahuzac que je l'ai trouvé un peu sévère sur le précédent débat portant sur le financement des services départementaux d...

Ce n'est pas un débat futile : chacun a rappelé qu'en période de crise, trouver à faire des économies n'est pas inutile. Le tableau général des propriétés de l'État, récemment actualisé, a permis, comme l'a rappelé M. Deniaud, un meilleur recensement, mais surtout une meilleure évaluation des biens. Au 1er janvier 2008, ce parc a été évalué à ...

Tous les ministres du budget qui se sont succédé depuis 1992 ont sincèrement voulu mener cette réforme à son terme. Pour eux comme pour nous, l'important était de moderniser le parc immobilier de l'État pour récupérer des sommes considérables, disséminées depuis des années. C'est à l'initiative de la majorité et de l'opposition que les rapport...

M. Brard a raison, nous allons pouvoir évaluer la continuité de la pensée et de l'expression ! Georges Tron avait mis en exergue la notion de norme. La norme fixée de longue date, de douze mètres carrés par agent, était détournée au moyen d'artifices les plus grossiers. C'est ainsi qu'un ministère a inventé la notion de surface utile nette « é...

Pour Marseille, je ne sais pas, mon cher collègue ! Mais je pense qu'il en est ainsi pour Troyes, Villeneuve-sur-Lot et Mourenx. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions intégrer certaines réalités qui sont aujourd'hui connues de nos collectivités locales et même confier à certaines d'entre elles la gestion immobilière de quelques...