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Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

J'appelle les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». (Les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État.

Prochaine séance, 10 novembre 2009 à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie de loi de finances pour 2010 : Solidarité, insertion, égalité des chances. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude ...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi (nos 1967, annexes 45 et 46, 1971). La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les politiques du travail et de l'emploi.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.

La parole est à M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter votre temps de parole, car de nombreux orateurs sont inscrits dans la discussion.