Les interventions de Danielle Bousquet sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/02/2010 — Sous-Amendement N° 6 à l'amendement N° 2 au texte N° 2303 - Article 1er (Adopté)
Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Caresche, Mme Bousquet, M. Rogemont, Mme Bouillé, M. Lambert, les membres du groupe Soci...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 7) à présenter au Parlement les initiatives qu'il entend prendre, pour mettre enoeuvre dans le droit national, les dispositions législatives et règlementaires les plus avancées déjà prises par les États membres, dans les domaines qui relèvent de compétences nationales. » Exposé sommaire : « L...
17/02/2010 — Sous-Amendement N° 5 à l'amendement N° 2 au texte N° 2303 - Article 1er (Adopté)
Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Caresche, Mme Bousquet, M. Rogemont, Mme Bouillé, M. Lambert
À l'alinéa 3, après le mot : « directives », insérer les mots : « sur la base des législations les plus protectrices ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du point 4 de cet amendement n'invite la présidence espagnole de l'union européenne qu'à proposer des initiatives déjà annoncées par elle. Il convient donc de préciser sur quels pri...
