Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Il vous faut conclure, monsieur Gagnaire.
Monsieur Gagnaire, il vous faut absolument conclure.
La discussion générale est close. Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Bloche, il vous faut conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Brard !
C'est ce que j'ai fait !
Veuillez conclure, monsieur Brard !
La parole est à M. Yvan Lachaud.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 258 Contre 131 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 23 septembre 2009 à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
