Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (n° 1595).
Il en va de même pour l'article 3, sur lequel il n'y a pas d'orateur inscrit. Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 3.
Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. (« La réponse ! La réponse ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Michel Sapin.
Nous avons terminé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 5 mai après les questions au Gouvernement.
