Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
Les interventions de Danièle Hoffman-Rispal
Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671, 1737). La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de ...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La motion de renvoi en commission étant adoptée, il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la suite de la discussion.
