Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696,1768).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Michel Buillard.
La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Les articles 2 et 3 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre directement aux voix. (Les articles 2 et 3 sont adoptés.)
Sur l'article 7, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 23. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 9.
Un peu plus d'une voix, monsieur Gremetz. Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour défendre l'amendement n° 22.
Chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. J'indique à l'Assemblée que, conformément au texte de la commission, son titre est : « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ».
Je rappelle par ailleurs que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 30 juin, après les questions au Gouvernement.
