Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'article 45 est important dans la mesure où ses dispositions, au-delà de leur portée purement technique, ont vocation à régir les conditions de vie de nos anciens dans les établissements médico-sociaux ou hospitaliers qui les reçoivent. À ce titre, il me semble qu'il n'est pas inutile de s'y attarder quelques instants. L'examen des PLFSS 2007...

Je soutiens cet amendement qui ressemble beaucoup à celui que j'avais déposé et qui a été écarté au titre de l'article 40. Madame la secrétaire d'État, sur le papier, il est facile de dire qu'il faut signer. On a vu ce qu'il en a été pour le DMP : ce qui était prévu dans la loi en 2004 n'est toujours pas faisable en 2007. C'est exactement la mê...

Cet amendement fait suite au rapport de la MECSS, qui estime que le reste-à-charge sur le prix de journée dans les établissements de soins est trop important pour les familles. Il ne concerne que les subventions émanant d'organismes publics ce qui exclut le secteur privé ou associatif à but lucratif. Très souvent nos collectivités territoria...

Comme ce décret me tient à coeur, je sais qu'il est prêt depuis plus d'un an. J'aimerais donc beaucoup le voir arriver, tout en pensant qu'il n'a pas grand-chose à voir avec le cinquième risque. L'exposé des motifs du PLFSS de cette année montre comment, dans les cas où la CNSA subventionne des investissements, le dispositif prévu à l'article ...

Bien que je sois membre du conseil d'administration de l'AP, j'avoue, madame la ministre, que je n'ai pas davantage compris vos propos ! Il est vrai que l'AP est une énorme machine, qui soigne des patients venant d'Île-de-France, mais aussi de la France entière. Elle possède d'ailleurs un certain nombre d'établissements en dehors de l'Île-de-Fr...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, je reprendrai évidemment à mon compte les propos que vient de tenir Mme Génisson : sur une telle question nous ne pouvons guère différer. J'ai le sentiment en effet que nous nageons depuis quelques mois dans l'hypocrisie la plus totale. On nous a d'abord parlé...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, chers collègues, je me souviens qu'ici même, il y a deux ans, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, je m'étais élevée, comme nombre de mes collègues, contre l'instauration des franchises de 18 euros sur...

Quel échec : les comptes sont toujours déficitaires ! Et où est la rupture, puisque vous voulez instaurer de nouveaux déremboursements ? La méthode a déjà prouvé son inefficacité, mais ce n'est pas grave : vous continuez ! Toutefois, votre projet de loi ne saurait être réduit aux seules franchises médicales. Il mérite une lecture transversale....

M. le ministre Xavier Bertrand nous a expliqué à plusieurs reprises que « c'est moins que l'inflation prévue car cette revalorisation avait été l'an dernier supérieure de 0,5 % à l'inflation ».

Tant pis, cette année, pour les 600 000 Françaises et Français qui n'ont que 800 euros par mois pour vivre et qui devront se contenter d'une hausse de 105 euros par an, alors que cet été, 2 398 contribuables ont reçu, grâce à votre bouclier fiscal, un chèque d'un montant moyen de 50 000 euros ! Quelle différence de traitement ! (Protestations s...

Certes, vous annoncez que la commission de revalorisation des pensions, prévue par l'article 27 de la loi de 2003, se réunira fin novembre et pourra proposer un coup de pouce dont la mise en oeuvre ne pourra légalement intervenir qu'au 1er janvier 2009, comme le dit d'ailleurs le Conseil d'orientation des retraites.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce coup de pouce pourrait éventuellement intervenir à l'occasion du rendez-vous sur les retraites du printemps 2008. Il y a dans tout cela beaucoup de conditionnel. Pourquoi attendre, alors que vous avez les moyens de le faire dès aujourd'hui ?

Que représente 1,1 % d'augmentation en faveur des petites retraites, quand vous avez réussi à trouver 15 milliards d'euros l'été dernier pour votre paquet cadeau fiscal ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le pouvoir d'achat, ce n'est pas qu'une question de recettes, mais aussi une question de dépenses. Les personnes âgées et les retraités ne sont pas gâtés avec ce PLFFS : non seulement vous n'augmentez quasiment pas les pensions des retraités des plus démunis, mais vous leur imposez des dépenses supplémentaires en instaurant de nouvelles franchi...