Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution constitue l'épilogue d'une longue série d'alarmes lancées par les parlementaires socialistes. Les sénateurs des Français de l'étranger et notre ami, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, avaient, dès le mois de janvier, sonné le to...
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris connaissance avec attention du décret du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, mais ce décret arrive bien tard. Pourtant, le Gouvernement a montré qu'il pouvait se hâter, en publiant les décrets r...
Nous espérons que ce décret réglera les cas de rupture d'égalité qui avaient pu être observés en la matière, mais nous craignons que les références aux passeports biométriques et aux cartes d'identité infalsifiables ne laissent de côté les possesseurs de papiers officiels plus anciens. Pour eux, la vérification des informations produites à l'ap...
La suspicion demeure envisageable, sans que l'on sache pour quelle raison. La lutte contre la fraude est évoquée. J'ai du mal à comprendre le raisonnement tortueux qui pourrait conduire des fraudeurs à utiliser la procédure de renouvellement. Je sais par contre que certains Français sont effrayés par les demandes à effectuer dans les services p...
