Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, le 18 mars 1992, les gouvernements français et espagnol ont signé à Madrid un accord international concernant le survol du territoire français par les appareils desservant l'aéroport de Fontarrabie, situé dans la baie de Txingudi, face à Hendaye, et désigné aussi comme ...