Revenu de solidarité active

J'avais l'intention de présenter ensemble les amendements nos 239, 240 et 241, dans la mesure où ils ont un objet complémentaire, qui est de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part. Co...

Le présent amendement se donne pour objet l'adoption d'un principe général, consistant à offrir aux collectivités territoriales la possibilité de moduler, voire de subordonner l'attribution des aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet. Nous nous situons ainsi dans le prolongement de...

Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont, et j'estime que trois reproches peuvent être faits à votre texte, monsieur le haut-commissaire. Premièrement, il constitue une trappe à bas salaires, qui va inciter un nombre croissant d'entrepreneurs à favoriser ce type d'emplois, ou du moins à en élargir le spectre. Deuxièmement, il risque d'augmenter ...

les aides qu'elle octroie à une entreprise, cela risque d'entraîner des effets indésirables. Ainsi, l'établissement Renault de Sandouville va proposer que 1 000 salariés quittent volontairement l'entreprise, ce qui n'empêche pas le groupe Renault de demander, dans le même temps, des aides aux collectivités locales : la région de Haute-Norman...