Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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L'article 37, que cet amendement vise à rétablir, autorise des dérogations aux règles de calcul du forfait global relatif aux soins, en modulant ce dernier en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Comme nous l'avons dit en première lecture, nous n'y sommes pas favorables, car une telle expérimentation risque à terme d'accentuer le...
Madame la secrétaire d'État, on vous sent un peu gênée. Suite aux nouvelles mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre en début de mois, et touchant désormais les prestations sociales, le Gouvernement propose de réécrire cet article. Non seulement il est prévu de reporter de trois mois la revalorisation des prestations familiales, c...
Le seuil de pauvreté s'établit à 954 euros, et il y a des centaines de milliers de familles qui vivent avec cela. C'est elles qui vont subir la limitation de l'augmentation des allocations familiales que propose votre amendement, et la réduction de diverses aides. Nous entendons vos considérations sur la solidarité, sur la crise, sur la nécess...
