Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3392 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2011, une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, complétée si nécessaire d'un rapport complémentaire comprenant une évaluation du bilan carbone de l'ensemble de la filière d'exploration et d'exploita...
06/05/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3392 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul
Aucun permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ne pourra être délivré à une société privée. Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme que les ressources d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels présentes dans le sol et le sous-sol du territoire national sont considérées comme p...
06/05/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul
Rédiger ainsi cet article : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. ». Exposé sommaire : Cet amendement revient à la rédaction initiale de la proposition de loi précisant l'abrogation des permis exclusifs accordés précédemment.
