Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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Je voudrais simplement demander une précision à M. Dionis du Séjour. Son sous-amendement n° 244 évoque « le territoire national ». Je suppose qu'il ne s'agit pas uniquement du territoire métropolitain, mais bien de l'ensemble du territoire, y compris les départements et territoires d'outre-mer ?
