Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel je partage l'avis des auteurs de la proposition de loi : le texte dont nous engagerons la discussion cet après-midi est effectivement de même nature que le traité qui avait été soumis à référendum en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de...

Cela dit, j'ai tout de même un peu de mal à comprendre que les auteurs de la proposition de loi défendent une conception aussi formelle de la démocratie. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Oui, messieurs, vous défendez une conception formelle de la démocratie, même si vous appartenez au parti communiste ! N'oublions pas que, depuis deux ans, beaucoup d'événements sont intervenus. Le contexte dans lequel s'engage cette discussion est donc profondément différent de celui du référendum. Posons d'abord la question de la légitimité.

Vous l'avez rappelé, madame la ministre, comme d'ailleurs d'autres orateurs : les élections de 2007 ont joué un rôle essentiel.

Tout au long de sa campagne, le futur Président a clairement indiqué à nos compatriotes qu'il proposerait un traité simplifié qui serait discuté par la voie parlementaire, c'est-à-dire par nous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, ci...

Nous-mêmes, tout au long de la campagne des élections législatives, nous avons annoncé à nos électeurs que nous soutiendrions ce traité simplifié par la voie parlementaire. Devrions-nous nous dédire, alors que nous sommes majoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une deuxième modification...

Nous sommes arrivés à des solutions très majoritairement considérées comme raisonnables. Quant à l'entrée des nouveaux pays dans l'Union, tout s'est bien passé, grâce aux efforts qu'a déployés le Président de la République depuis son arrivée à l'Élysée.

Des contacts étroits ont été noués avec l'ensemble de ces pays, ce qui était très important. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Dupont-Aignan a évoqué la surévaluation de l'euro par rapport au dollar. Mais le mode d'adoption du traité aura-t-il une quelconque influence sur la parité des monnaies ? Il faut être sérieux !

Le troisième élément à considérer est que, dans quelques mois, la France exercera la présidence de l'Union européenne.

Il faut que nous engagions cette présidence en étant aussi forts que possible. À l'exception de l'Irlande, tous nos partenaires, même ceux qui avaient choisi précédemment le référendum ont opté pour une ratification du traité par la voie parlementaire. Serait-il raisonnable, alors que nous avions pris un engagement, que nous revenions sur la pr...

Le recours à la voie parlementaire est la seule manière légitime de ratifier le traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)