Régulation bancaire et financière

Madame la présidente, madame la ministre, ce texte aborde un sujet dont chacun mesure la gravité, compte tenu des événements que nous vivons depuis deux ans. Il pose aussi de manière aiguë le problème de l'articulation entre la législation nationale et la réglementation européenne. Nous retrouverons ce problème plus tard en examinant le projet ...

Je ne pense pas que l'objet de cet amendement soit de préjuger de la séparation ou non des activités, mais cette réflexion est nécessaire car elle existe depuis longtemps aux États-Unis. On a un peu trop tendance à considérer que les difficultés sont venues seulement des banques américaines et des marchés américains et que l'Europe est un peu ...

La portée de cet amendement reste modeste. La liste des paradis fiscaux établie par l'article 238-0 A du code général des impôts semble quelque peu dérisoire au regard des ambitions affichées à l'époque : on observe qu'un grand nombre de pays sont très rapidement sortis des listes établies au lendemain de la réunion du G 20. Si l'on rejetait c...

Je désire faire une observation, même si elle n'est peut-être pas totalement justifiée en ce qui concerne la directive OPCVM. Un problème grave existe sur le suivi de l'élaboration des textes au niveau européen. Nous aurons de plus en plus de directives européennes en matière de régulation bancaire et financière et de textes couvrant ce domain...