Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En 2007, nous avons voté l'instauration d'un premier bouclier fiscal qui n'avait pas pour objectif de traiter le problème de l'ISF. Il s'inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.
À l'époque, un débat avait d'ailleurs eu lieu au sein de la majorité car nous étions un certain nombre à accepter avec réticence ce dispositif.
Au lendemain des élections présidentielles et législatives, nous avons voté le dispositif TEPA, qui est allé beaucoup plus loin. Il était fondé sur le sentiment qu'on s'engageait dans une période de croissance et de rétablissement des comptes. Reconnaissons-le, le scénario n'a pas du tout été celui-là ! La crise est survenue, au contraire. La F...
Dès lors qu'on demande davantage d'efforts aux Français, il faut renforcer en effet la justice fiscale et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est l'esprit de la Ve République !
Depuis un certain nombre d'années, nous avons assisté au creusement continu de l'écart des revenus. En période de crise, la solution n'est évidemment pas de conforter cet écart : il faut au contraire s'attacher à le réduire, ce qui revient à mettre en cause le maintien du bouclier fiscal. Nous avons également assisté à l'aggravation des défici...
Mais nous sommes confrontés à un blocage. Chaque fois, en effet, qu'on envisage de poser le problème de l'augmentation des prélèvements, on se heurte à une réalité juridique. Il faut avoir un vrai débat sur le bouclier fiscal. Or cela semble impossible. Ce dispositif constitue pourtant un élément de blocage dans le rétablissement des comptes so...
Face à une situation comme celle que nous connaissons aujourd'hui, la solution n'est pas dans des recettes toutes faites, mais dans l'analyse des réalités, dans la cohérence de l'action, dans l'effort de coordination au niveau européen, dans la détermination et dans le courage politique. Et, pour cela, nous devons faire sauter ce type d'instrum...
