Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État

Nous avons déjà évoqué la disparition de l'habilitation et son remplacement par des dispositions législatives de transposition. Je ne change pas d'avis et j'émets un avis favorable sur cet amendement. (L'amendement n° 37 est adopté.)

Cet amendement est un pur cavalier Vous me répondrez que ce n'est pas le premier puisque l'article 9 prévoit de légiférer par ordonnances. Rendez-moi justice et reconnaissez que j'ai été cohérent puisque je n'ai pas accueilli avec enthousiasme ces ordonnances et que j'ai voté contre l'article 9 en commission. De surcroît, en parlant de majori...