Les amendements de Daniel Boisserie pour ce dossier
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Je rejoins complètement M. de Courson. Il me paraît indispensable qu'un fonctionnaire territorial participe au CCDI. Les fonctionnaires sont de moins en moins nombreux pour procéder aux mises à jour cadastrales et fiscales, il faut donc bien qu'il y ait une personne présente en permanence pour établir un suivi, d'autant que, les élections inter...
Je me demande pour ma part si le plancher n'est pas plus dangereux que le plafond. Vous parliez de concertation, mais je ne suis pas sûr que ce soit au niveau national qu'il faille organiser la concertation ! Il faut plutôt la faire au niveau local, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons tous. C'est une recette d'autant moins négligeable pour...
Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines un...
ce qui est un peu nouveau ! (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) En ce qui concerne le sous-amendement du président de la commission des finances, j'en approuve presque totalement les termes. J'ai tout de même été un peu inquiet d'entendre parler d'exonération pour tous ceux qui prêteraient leurs oeuvres aux musées nationaux. Il n'y a p...
