Les amendements de Daniel Boisserie pour ce dossier
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Comme vous, monsieur le ministre et comme Jean-Michel Clément , je ne suis pas sûr que ce texte, qui aurait dû voir le jour en 2009, soit très médiatique. J'ai vu le Gouvernement beaucoup plus pressé de faire adopter d'autres textes. Il est vrai aussi que celui-ci ne concerne qu'un nombre limité de personnes. Ce n'en est pas moins la transcr...
