Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'entendais cet après-midi certains de nos collègues de l'UMP dire : « Les socialistes sont contre toutes les réformes. »

Non ! La principale réforme, à laquelle nous avons fait référence à plusieurs reprises, ce sont les lois de décentralisation de 1982, sous l'auspice des socialistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Personne, ici, n'est hostile aux réformes. Les territoires méritent, il est vrai, un toilettage. Mais je relève encore, dans votre projet de loi, quelques points surprenants et même très inquiétants, qui n'ont pas été évoqués. Ainsi, on n'y voit toujours aucune disposition sur la péréquation financière entre les territoires, les régions, les d...

les villes de banlieue, les petites villes centres rurales, qui apportent tout et sur lesquelles pèsent des équipements très lourds : cinéma, théâtre, bibliothèque, crèche. Quelle différence pour les impôts locaux entre Paris ou les Hauts-de-Seine et tous ces territoires ruraux, peut-être même l'ensemble du territoire français ! Un appartemen...

Pourquoi cette différence ? Certains d'entre vous, mes chers collègues, doivent appliquer une fiscalité forte parce qu'ils n'ont pas de moyens financiers suffisants, malgré la réforme de la taxe professionnelle, qui n'apportera strictement rien, il faut le dire.

C'est nous, en effet, qui avons créé la DSU. Si nos collègues de la majorité ne sont pas nombreux ce soir, ils n'en sont que plus virulents ! S'agissant des subventions, il faudra choisir entre celles du département ou de la région, même pour les équipements structurants. Quelle région ou quel département sera capable d'apporter à une petite v...

La Haute-Vienne compte aujourd'hui 42 conseillers généraux. Elle comptera demain, selon cet amendement, 46 conseillers territoriaux, c'est-à-dire un conseiller territorial pour 8 000 habitants. Cela fait beaucoup, alors que vous nous promettiez un conseiller territorial pour à peu près 20 000 habitants. Dans le Limousin, avec la Creuse et la C...

Compte tenu de la situation économique de notre pays, ne pensez-vous pas que l'on aurait pu faire autre chose, plus simplement, sans ajouter ces complications qui seront nuisibles à notre République ? Je voudrais maintenant m'adresser à M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, pour qui j'ai le plus grand respect, lui indi...

et lui demander quel sera son vote. Aujourd'hui, il ne peut pas, en qualité de parlementaire, voter cette réforme. J'espère, mes chers collègues de droite, que vous serez réalistes et que vous comprendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)