Revenu de solidarité active

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi instaurant le revenu de solidarité active est un texte solidaire et juste à l'égard de nos concitoyens les plus démunis. Ceux qui font l'effort de s'en sortir et de retrouver un travail seront valorisés par ce dispositif. Toutefois, si j'approuve le RSA, j...

La mise en place du RSA va coûter 1,5 milliard d'euros à l'État. Pour financer cette somme, vous avez proposé de créer une taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne de nos concitoyens. Pour ma part, je pense que c'est une erreur d'alourdir la fiscalité sur les produits d'épargne des classes moyennes.

En effet, 12,5 millions de Français possèdent un contrat d'assurance-vie, 2,2 millions perçoivent des revenus locatifs et 11 millions détiennent des valeurs mobilières. Vous comprenez donc aisément, monsieur le haut-commissaire, que cette mesure pénalisera lourdement la moitié des ménages français. En créant une taxe sur leurs économies, vous p...

Je tiens à préciser que cette taxation des stock-options ne créerait pas un appel d'air susceptible de faire fuir les investisseurs. J'observe que l'Allemagne a taxé les plus-values des stock-options, et que les entrepreneurs n'ont pas pour autant déserté en masse leur pays.

Enfin, je rappelle qu'en octobre 2007, le Président Nicolas Sarkozy s'était déclaré favorable à ce que la taxation des stock-options serve à financer la protection sociale.

En septembre 2007, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du budget, Éric Woerth, se disaient eux aussi très favorables à la préconisation de la Cour des comptes de taxer les stock-options pour trouver de nouvelles recettes au budget de l'État. L'occasion nous en est donnée aujourd'hui. Actuellement, en France, les plus-values ré...

Je propose d'en finir avec ce privilège en ramenant dans le droit commun la fiscalité des stocks-options, soit à 40 %, et en portant les cotisations sociales à 25 %.

Cela rapporterait à 1'État 3 milliards d'euros. Ce serait à la fois une mesure de justice sociale et une excellente opération pour les finances publiques. Ma proposition s'inscrit donc dans une démarche de justice sociale, afin que les plus aisés participent, eux aussi, à l'effort que le Gouvernement demande pour financer les aides aux plus dé...

Et puis, sur les 1 000 milliards de dépenses publiques engagées chaque année en France, ne pouvait-on pas faire des économies ? Faisons preuve d'imagination, trouvons de nouveaux modes de financement sans taxer davantage les petits épargnants ni creuser plus encore le déficit public. Monsieur le haut-commissaire, je ne pourrai voter ce texte q...

le mode de financement du RSA pèse sur l'ensemble de la population, et pas uniquement sur les personnes les plus modestes et sur les classes moyennes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)