Lutte contre la fracture numérique

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 9...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un des...

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émet...

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer...

Tout à fait. Le Gouvernement critique donc sévèrement une société qui alerte les parlementaires sur des questions essentielles alors que cette même société est encouragée à investir dans un autre dossier extrêmement important qui peine à avancer, la télévision mobile personnelle.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des ...

Elle suscite en effet plusieurs interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux d...

pourrait, si l'on n'y prend garde, aggraver la fracture. Certaines dispositions nous le font craindre. Le texte entérine le partage du territoire en trois zones et prévoit pour chacune un mode de déploiement sur mesure. La première, correspondant aux territoires très densément peuplés, principalement aux grandes villes, sera le terrain des o...

Je ne comprends pas bien. Vous prévoyez une couverture minimale et vous assurez que les personnes qui ne seront pas couvertes par l'augmentation de puissance des émetteurs numériques seront couvertes par des paraboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez...

Il est indispensable que le CSA fournisse l'ensemble des données dont il dispose à un conseil général ou régional qui le demande. Cela comporte le nombre des foyers réellement desservis, déduction faite de ceux qui se trouvent en zones d'ombre. Comme nous l'avons déjà dit, il est donc nécessaire de définir précisément ces zones et de chiffrer l...

Nous avons expliqué en commission pourquoi nous souhaitions que cet article soit supprimé. Nous ne comprenons pas vraiment, en effet, l'objet de ces sociétés commerciales puisque d'autres dispositifs existent déjà. Les collectivités peuvent, par exemple, prendre la responsabilité d'un réseau d'initiative publique ou faire appel à un délégataire...

Cet amendement tend à préciser que ce fonds sera mis en place « sous réserve d'avoir défini précisément ses ressources ». Lors du débat en commission, madame la secrétaire d'État, je vous avais posé la question. Vous nous aviez dit que ce fonds serait abondé par une partie du grand emprunt, à hauteur de 2 milliards. « Le grand emprunt ne sera p...

Il s'agit d'inscrire dans la loi un système de solidarité. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La fracture numérique, c'est la fracture géographique : en fonction de votre localisation, vous avez ou non accès au haut débit. Mais la fracture numérique, c'est surtout la fracture sociale. Du fait de leur situation sociale, certaines personnes ne peuvent payer ni un équipement informatique ni une connexion. Nous demandons un rapport sur le f...

Bien évidemment, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique. Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compt...