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Les interventions de Corinne Erhel sur ce dossier

1 amendement trouvé

10/01/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3036 - Article 11 (Rejeté)
M. Caresche, Mme Erhel, M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La transposition par voie d'ordonnance d'un texte aussi important que le « paquet télécom » est inacceptable. La communication générale sur la transposition des directives de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert au sein de la commission des affaires européennes a appelé récemment à une modernisation de...