Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'article 8 précise qu'un décret définira les conditions dans lesquelles l'activité d'une organisation de producteurs sera reconnue comme étant suffisante. Nous considérons pour notre part qu'il incombe au législateur de préciser quelle doit être la taille minimale d'une organisation de producteurs pour leur donner un poids suffisant sur les ma...

La création d'un fonds de mutualisation permettant de financer des mesures de prévention et de gestion des aléas économiques répond à une double exigence, économique et sociale. C'est un outil d'aide à la décision des exploitations ; c'est également un outil supplémentaire de consolidation du secteur de la production agricole. Monsieur le mini...

Le 16 juin, un amendement, déposé par M. Le Fur, a été adopté en commission des affaires économiques à une courte majorité.

Cette adoption a provoqué une vive émotion et même une colère, en France et surtout en Bretagne.

des associations, ainsi que des acteurs économiques et sociaux. Alors même que nous venons à peine d'achever l'examen du Grenelle, vous continuez à effeuiller les principes que vous édictez.

Et encore, effeuiller est un faible mot. Plus grave, cette disposition sonne comme une remise en cause de la parole de l'État sur l'épineux problème des algues vertes, qui est certes prégnant en Bretagne, mais qui peut concerner d'autres régions je ne vous le souhaite pas. Cet amendement a été vécu comme une provocation et une remise en cau...

Si cet article est maintenu, monsieur le ministre, vous apparaîtrez à votre corps défendant, j'en suis bien consciente comme le ministre qui aura mis en contradiction la parole de l'État et ses actes, comme le ministre du double langage de l'État. La seule solution, c'est la suppression pure et simple de cet article.

Il va bien falloir que chacun prenne ses responsabilités. Il n'est pas question, pour nous, de faire du bricolage pour améliorer la rédaction du texte ou pour sauver le soldat Le Fur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est un problème propre à votre majorité,...

et nous n'avons pas à entrer dans ces considérations. Nous légiférons pour l'intérêt général, pas pour régler des problèmes personnels ou la situation d'un homme politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai écouté attentivement, avant-hier, les propos du premier signataire de ce fameux amendement dans la discussion...

Cela vous gêne en effet que tous les journaux reprennent ces débats et rendent compte de la polémique que vous avez vous-même suscitée. Vous avez agi en conscience, c'est votre responsabilité.

Sur le fond, je rappelle que les directives européennes qui évoquent ces sujets indiquent que, pour parvenir à une meilleure prévention, les États membres sont libres d'établir des règles de protection plus strictes que celles édictées par les directives.

En d'autres termes, les seuils présentés dans ces textes sont des plafonds, et les États qui le souhaitent peuvent se montrer beaucoup plus vertueux. M. le ministre l'a indiqué hier, nous ne pouvons pas, vous l'oubliez, comparer la situation topologique, la situation paysagère de deux pays. La problématique des algues vertes concerne essentiel...

L'État a annoncé une enveloppe de 700 000 euros pour le ramassage des algues vertes en Bretagne. Or, pour la seule agglomération de Lannion-Trégor, la facture du ramassage va s'élever à 1,4 million d'euros, 50 % étant à la charge de l'État, c'est-à-dire que, pour la seule communauté d'agglomération de Lannion, nous consommerions toute l'envelop...

Ce sont les finances publiques qui sont concernées. Je vous appelle vraiment à la raison. Nous sommes parvenus à un consensus autour des programmes progressifs d'élimination des algues vertes. Le maintien de cet article réveillera inévitablement, j'en suis profondément convaincue, les tensions entre les agriculteurs, qui vont être stigmatisés ...

Vous ne pouvez tenir en permanence un double discours, c'est-à-dire voter le mardi les conclusions de la CMP sur le Grenelle de l'environnement, écouter M. Borloo nous dire, dans un grand discours, que tout aura changé grâce à lui et nous savons que Mme Jouanno et lui sont contre cette disposition ,

pour ensuite, le vendredi, maintenir une disposition telle que celle-ci, qui va de surcroît contre l'intérêt des agriculteurs et contre l'intérêt de la filière touristique.

Allons-nous continuer ainsi ? Vous jouez contre la Bretagne, vous instrumentalisez cette question. Je trouve cela particulièrement grave. Vous attisez la division, au lieu d'essayer d'aboutir à un consensus sur ces questions. C'est un choix de société : est-ce, oui ou non, la concentration que vous prônez ? Chacun doit prendre ses responsabilit...

De la discussion que nous venons d'avoir ressort au moins une chose : l'adoption de cette disposition le 16 juin dernier nous a menés dans une impasse. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pour nous, la seule solution pour sortir de cet imbroglio est de voter la suppression de cet article. Monsieur le ministre, monsieur le prés...

Cet article est dangereux, il est en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, il remet en cause la parole de l'État, il est irresponsable, il oppose les uns aux autres. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette discussion est suivie de près, et il faut, je crois, que chacun prenne ses responsabilités. Je suis sûre qu...

Je crois ne pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l'examen de ce projet de loi ! Soyons bien clairs. Nous sommes collectivement, depuis le 16 juin, dans une impasse politique. Cela a été reconnu par M. le ministre et M. le président de la commission des affaires économiques. Nous avons immédiatement bien compris que l'objec...