Les interventions de Conchita Lacuey sur ce dossier
361 amendements trouvés
05/03/2009 — Sous-Amendement N° 2045 à l'amendement N° 530 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Faure, M. Plisson, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Deluga, Mme Lacuey, Mme Delaunay
Après le mot : « ligne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, sont destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou...
