Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier
61 amendements trouvés
22/10/2007 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 284 - Article 9 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « l'article L. 5126-4 du code de la santé publique », sont insérés les mots : « et des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée à l'art...
