Les amendements de Claude Leteurtre pour ce dossier
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Nous sommes réunis et votre présence en atteste, monsieur le garde des sceaux afin d'adapter notre droit à une situation d'urgence. C'était effectivement nécessaire. Nous avons tous, en effet, été interpellés par les appels à l'aide des quelque 550 salariés de la raffinerie de Petit-Couronne à la suite de la mise en faillite de son propriét...
Malheureusement, l'expérience que j'ai dans ce domaine et les situations en cours montrent que c'est un débat fondamental pour le droit des salariés. Et je pense, comme Mme la rapporteure et M. le ministre, que ce n'est pas anecdotique, car en pratique, nous sommes sans cesse confrontés à ce type de difficulté, où les AGS s'appuient sur le fait...
Le groupe Nouveau Centre votera bien évidemment ce texte, qui est un apport positif pour les salariés. Après avoir entendu le débat, je ne peux pas m'empêcher d'évoquer un souvenir personnel, partagé par tous les Bas-Normands : dans les années 80 et 90, nous avons vu fermer plusieurs mines de fer, ainsi que l'usine de métallurgie Usinor, qui f...
Je voterai donc cette proposition de loi, même si, comme M. Vidalies, je regrette qu'on ne puisse pas revenir sur cette clause de sauvegarde, ou qu'il faille tout au moins l'expliquer. Elle doit vraiment être dans l'intérêt des salariés et intégrer les créances contractuelles et légales.
