Extension du chèque emploi associatif

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un mi...

et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit. Entre 1...

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service devenu aujourd'hui chèque emploi service universel , créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre ...