Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

, essayons d'examiner avec un peu de recul un texte qui suscite tant de controverses.

Étudions-le dans une perspective historique : d'où vient-il, et où allons-nous ?

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous enverrai ma thèse sur Napoléon Bonaparte. Je ne sais pas si vous la lirez jusqu'au bout !

Si vous voulez !

Merci, monsieur le président. Au fond, ce texte est issu de la réforme quinquennale. Nous avions alors adopté une position pour le moins conjoncturelle. Je parle à la fois de la droite et la gauche : vous voyez que je suis généreux ! Les arguments constitutionnels étaient assez faibles : en réalité, chacun pensait que l'instauration du quinque...

Non : vous avez fait voter le quinquennat

et vous avez été vous-mêmes victimes de cette initiative malheureuse. Nous n'y sommes pour rien : ce n'est pas notre faute si M. Jospin a été battu !

Vous avez ainsi mis en place un quinquennat exécutif auquel nous avons essayé de donner une verdeur parlementaire, dont il était dépourvu, en votant la réforme constitutionnelle au mois de juillet. Nous avons, ce jour-là, tenté d'instiller dans la Ve République une dose de parlementarisme, que vous avez refusée.

Aujourd'hui, avec ce projet de loi organique, vous nous renvoyez à des arguments auxquels vous ne semblez pas vous-mêmes croire, comme l'ont montré les débats d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, la ligne politique que vous avez définie depuis la réforme constitutionnelle montre que vous êtes animés par l'idée qu...

De plus, vous ne voulez pas comprendre que le schéma d'obstruction et de négation que vous avez choisi fait le jeu de l'exécutif que vous entendez combattre.

Je m'en explique. Ce projet de loi organique contient des avancées en matière de droits du Parlement que je trouve personnellement insuffisantes. Comme je l'ai toujours affirmé en commission des lois, je suis partisan d'un parlementarisme accentué au sein de la Ve République et je n'ai pas attendu la réforme constitutionnelle pour le dire avec ...

Nous ne sommes pas tous d'accord à ce sujet au sein même de notre majorité. Mais par votre attitude sectaire, vous refusez des avancées incontestables s'agissant en particulier de la résolution, de l'impact.

Pour l'analyse d'impact des lois, monsieur Mallot, nous devrons étudier les fondements de la décision gouvernementale, ses dates d'application ; autrement dit le Parlement sera doté de moyens supplémentaires, qui lui permettront de demander des comptes, ce que nous n'avons jamais réellement pu faire sous la Ve République. Vous refusez la façon...

À cet égard, je rappellerai que si la fameuse loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État a été longuement discutée, elle a fait l'objet de 300 amendements seulement, qui portaient sur des questions essentielles. La lecture de vos amendements, dont certains portent sur les muselières ou le bonheur collectif, nous conduit à penser qu...

La loi sur la presse : liberticide ! Vous avez même fait du juge d'instruction un défenseur des libertés, oubliant vite les convocations dont certains journalistes ont récemment fait l'objet. Mieux, chers collègues, nous serions dans une phase de « poutinisation » rampante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais si, pour lutter contre la « poutinisation », vous n'avez trouvé que la crétinisation parlementaire, il me faut saluer votre tour de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de vous dire que ce n'est peut-être pas la meilleure manière de faire progresser le Parlement dans ses rapports avec l'exécutif, que vous êtes censé combattre dans ses excès.

Je dirai même que, par vos excès, vous êtes en train de conforter une vieille habitude de la Ve République, à savoir la tendance qu'ont l'exécutif et l'administration à prendre le dessus sur le Parlement, chaque fois que celui-ci refuse de prendre ses responsabilités. Croyez-vous qu'il sera si facile de discuter de la nature des contrôles exer...

Mais bien sûr, qui le nierait ! J'aurais voulu que le débat en séance publique se déroule de la même manière que celui en commission des lois. À cet égard, je rappelle que M. le président de la commission des lois a fait des ouvertures considérables. Lisez donc l'article de Guy Carcassonne, qui est l'un de vos amis politiques.