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Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Il est vraisemblable que, si cette mesure est adoptée de nouveau, de nombreuses initiatives populaires se manifesteront sans doute dans un premier temps. Mais vous vous heurterez aux difficultés d'encadrement, que vous n'avez pas manqué d'évoquer, à la complexité des procédures, et je passe sous silence la facilité avec laquelle on peut aujourd...

Bien sûr que si ! Les arguments que vous avez développés sont pseudo-modernes et extrêmement dangereux. Je dois dire que, même votée, cette mesure ne sera jamais appliquée : les obstacles constitutionnels sont tels que votre texte sera certainement envoyé aux oubliettes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouve...