Sanction de la violation du secret des affaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter notre collègue et ami Bernard Carayon pour tout le travail accompli ces dernières années afin de trouver un dispositif propre à sécuriser les informations économiques sensibles des entreprises. Son engagement et sa c...

Vous êtes jaloux ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) En effet, les atteintes au secret des affaires se sont multipliées au cours des dernières années, causant un préjudice économique considérable aux entreprises françaises. L'utilisation croissante et les progrès rapides des nouvelles technologies de l'information et de la communic...