Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Ce texte renvoie a...

Non seulement une telle assimilation serait injuste, mais elle conduirait inévitablement à des demandes abusives. En outre, votre proposition de résolution pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. En effet, qui indemnisera ? Quelles maladies seraient définies ? Quels territoires seraient pris en compte et comment seraient-ils déli...