Dossiers parlementaires de Claude Birraux
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (7 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (5 interventions)
- Politique énergétique (4 interventions)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (4 interventions)
- Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (4 interventions)
- Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2 interventions)
- Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (1 intervention)
- Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (1 intervention)
- Convention pénale sur la corruption (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député (1 intervention)
- Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1 intervention)
