Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, avant d'évoquer la situation de Paris, je souhaite formuler deux remarques. Décidément, il est difficile de légiférer sur des exceptions, et ce n'est pas le premier texte qui nous le prouve. En réalité, monsieur le ministre, vous déplorez un certain nombre d'anomalies qui seraient liées à la législation actuelle en matiè...

Du reste, certains députés de la majorité nous font part ici courageusement de leurs craintes ; je sais que l'exercice est difficile pour eux. Ce texte va créer des oppositions entre territoires, des ruptures d'égalité. En la matière, n'ayez aucun doute, le Conseil constitutionnel sera extrêmement précis. Les magasins d'une commune pourront ou...

Lyon fait-elle partie des agglomérations de plus d'un million d'habitants où il sera possible que les magasins ouvrent le dimanche ?

Il y a donc bien opposition entre les territoires. Il y a aussi opposition entre les salariés. Comment allez-vous expliquer à ceux d'une enseigne de la grande distribution que certains pourront être rémunérés double le dimanche parce que l'entreprise est implantée dans un PUCE tandis que d'autres ne le pourront pas parce qu'elle est située dan...

..car il repose sur les décisions que les maires prendront dans les communes. Il est évident que le travail du dimanche risque de se développer en tache d'huile, par percolation comme l'a dit hier Christian Eckert, la carte de France du travail du dimanche évoluant au gré des décisions prises par les maires. Le présent texte aura des conséquen...

..seraient tentés d'y venir le dimanche. Vous allez donc entraîner des mutations extrêmement importantes dans les habitudes de consommation qui se feront au détriment d'un certain nombre de communes ou de territoires. Vous n'êtes pas capables aujourd'hui de nous dire exactement quel sera l'impact exact de ce texte sur les territoires et les ha...

Or vous la réglez d'une manière qui n'est pas acceptable pour la démocratie ni pour les élus de Paris. Vous donnez ainsi au préfet la possibilité de décider si Paris sera ou non une zone touristique.

D'ailleurs, je note que votre texte est en recul par rapport à la législation actuelle puisque, jusqu'à présent, cette décision supposait que le Conseil de Paris soit saisi, au moins pour avis. Vous allez donner au préfet cette prérogative alors que rien ne le justifie.

Non, monsieur le ministre, la loi vous la faites dans le texte et vous avez parfaitement la possibilité de revenir sur des dispositions législatives. Rien ne justifie donc ce statut d'exception dans ce domaine pour Paris.

Votre réponse n'est pas satisfaisante, monsieur le rapporteur ! En vérité, vous vous méfiez de Paris ; la majorité et le Gouvernement n'aiment pas Paris ; ils n'aiment pas les élus parisiens. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Il n'est que de voir la manière dont le redécoupage y est fait aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Du reste, le Premier ministre n'a qu'une obsession : se présenter aux élections à Paris. Seules des raisons politiques vous poussent à créer un statut d'exception pour Paris,

J'en viens aux conséquences pour Paris de la décision d'y créer une zone touristique. Député de Montmartre, je fus à l'origine de la création d'une zone touristique dans mon quartier. Malgré nos efforts pour délimiter au maximum le type de commerce qui pourrait être concerné, les enseignes internationales ont peu à peu remplacé les commerces d...

Vous allez mettre, le dimanche, la grande distribution en concurrence avec le commerce de proximité, lequel en sortira affaibli car le dimanche est sans doute l'un des seuls jours où, les grandes surfaces étant fermées, les Parisiens y font leurs courses. En classant Paris en zone touristique, vous allez faire disparaître le petit commerce au ...

Je sais, c'est pour cela que je le dis. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.

Depuis le début de la législature, s'il est un texte sur lequel l'opposition du parti socialiste est bien fondée, c'est celui-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)